Étiquette : arrêt cour d’appel
L’arrêté du 6 mars 2025 : quand la cour d’appel de Paris confirme que l’état Diogène justifie la résiliation de bail
Un jugement majeur pour les bailleurs et les locataires Le 6 mars 2025, la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 3, n° 22/17325) a confirmé la résiliation d’un bail après constat d’un syndrome de Diogène avéré dans un appartement du 15ᵉ arrondissement. Photos d’huissier, rapports du SDIS et courriers d’alerte du voisinage montraient des piles d’objets bloquant les issues, une odeur d’ammoniac persistante et la prolifération de parasites. Les magistrats rappellent que l’article 7 d) de la loi du 6 juillet 1989 impose au locataire de « ne pas transformer les locaux en conditions dangereuses ». Le trouble grave ... Lire la suite