Étiquette : Élimination industrielle
Les réglementations en vigueur en matière d’élimination des déchets industriels
En France, la gestion des déchets industriels est encadrée par des lois rigoureuses, notamment la loi du 15 juillet 1975, qui a été renforcée par d’autres textes législatifs, dont la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Ces réglementations visent à protéger l’environnement et la santé publique, à minimiser la production de déchets, et à encourager le recyclage et la valorisation des déchets comme ressources. La responsabilité des producteurs La loi du 15 juillet 1975 prévoit que le producteur d’un déchet est responsable de son élimination. Cette responsabilité s’étend à l’importateur et à l’exportateur de déchets. Le ... Lire la suite