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Décès et succession : que faire du logement et des affaires ?

Après un décès, rien n’oblige à vider le logement tout de suite. La loi laisse 4 mois à chaque héritier avant qu’on puisse le presser de choisir s’il accepte la succession. Pendant ce temps, on protège le logement, on garde les papiers et on ne vend rien. Le débarras vient ensuite, une fois le notaire consulté et les héritiers d’accord.

Posté par Les Débarrasseurs de l’ExtrêmeConseil

Séjour et escalier d’une maison à vider

Que faire du logement dans les premiers jours ?

Le logement reste tel quel. Fermez-le à clé, prenez le courrier et notez qui a un double des clés.

Le logement doit rester assuré pendant tout le règlement de la succession. Ne résiliez pas l’assurance habitation. Ne coupez pas non plus l’eau, le gaz ou l’électricité sans l’accord des autres héritiers.

Mettez de côté les papiers et les objets de valeur, sans rien jeter ni vendre. Si vous visitez le logement à plusieurs, prenez quelques photos des pièces : chacun sait ainsi ce qu’il y avait.

Si le défunt était locataire, prévenez le bailleur par écrit. Le bail suit alors des règles à part, que nous détaillons dans notre conseil Décès d’un locataire : que devient le bail ?

Qui peut entrer dans la maison d’un défunt ?

Dès le décès, la loi donne aux héritiers la possession des biens du défunt (article 724 du Code civil). Les héritiers peuvent donc entrer dans le logement.

En pratique, personne ne devrait y aller seul pour emporter des objets. Celui qui garde les clés les tient à la disposition des autres héritiers. Une personne qui n’est pas héritière n’entre qu’avec leur accord.

En cas de désaccord sur l’accès ou sur un objet, parlez-en au notaire chargé de la succession, qui vous conseillera.

Peut-on vider la maison avant la succession ?

Oui pour protéger le logement, non pour se partager ou vendre les biens. Selon service-public.fr, payer l’assurance de la maison ou encaisser les loyers ne vaut pas acceptation de la succession. En revanche, vendre un objet qui dépend de la succession vaut acceptation pure et simple.

La loi permet aussi, sans accepter, de payer les frais d’obsèques, les impôts du défunt et les dettes urgentes comme les loyers, et de faire ce qui évite d’aggraver les dettes de la succession (article 784 du Code civil).

Vider tout le logement, donner ou vendre des meubles engage davantage. Avant de le faire, mettez-vous d’accord entre héritiers et demandez l’avis du notaire. Si le logement doit être rendu vite, il vous dira ce qui est possible.

Nous détaillons ces situations dans notre article peut-on vider une maison avant la succession.

Accepter ou renoncer : ce que cela change pour le logement

Chaque héritier a trois choix : accepter la succession, l’accepter à concurrence de l’actif net (il ne paie pas les dettes au-delà de ce qu’il reçoit), ou y renoncer.

Personne ne peut vous obliger à choisir pendant 4 mois après le décès. Ensuite, un créancier ou un autre héritier peut vous demander de vous décider, et vous avez alors 2 mois. Sans demande, vous avez au plus 10 ans.

Si vous renoncez, vous n’êtes plus héritier. Vous ne recevez rien et vous ne payez pas les dettes. Un parent ou un enfant du défunt peut quand même devoir participer aux frais d’obsèques, selon ses moyens.

Si vous pensez renoncer, ne videz pas le logement vous-même et n’emportez rien. Demandez d’abord conseil au notaire.

Si tous les héritiers renoncent, le tribunal judiciaire peut confier la succession au Domaine, un service de l’État. Lui seul gère alors les biens et les dettes du défunt.

Qui décide quand il y a plusieurs héritiers ?

Tant que le partage n’est pas fait, les biens appartiennent à tous les héritiers ensemble. C’est l’indivision.

Un héritier peut prendre seul une mesure nécessaire pour conserver un bien. Vendre des meubles pour payer les dettes de la succession demande l’accord des héritiers qui ont au moins les deux tiers des droits. Vendre ou donner la maison demande l’accord de tous.

Avant le débarras, écrivez ce que chacun garde et envoyez la liste à tous les héritiers. Ce simple message évite bien des disputes le jour J.

Qui paie le débarras d’une succession ?

Le débarras est une dépense liée au logement du défunt. Il est réglé par les héritiers, avec l’argent de la succession quand le notaire le permet, ou avancé par l’un d’eux.

Celui qui avance la facture la garde précieusement. Votre notaire vous dira comment cette dépense est prise en compte au moment du partage.

Si certains meubles ont une valeur, un rachat partiel peut parfois réduire le devis. Il est alors écrit noir sur blanc sur le devis. Nos repères de prix, tirés de nos devis signés, sont un peu plus bas sur cette page.

Que garder, donner, vendre ou recycler ?

Une fois les héritiers d’accord et le notaire consulté, le tri se fait en quatre tas.

À garder : les papiers, les photos, les lettres, les bijoux et les souvenirs. Chacun prend ce qui a été convenu.

À faire estimer : les meubles anciens, les tableaux, les collections. Un commissaire-priseur peut le faire avant toute vente.

À donner : les vêtements, le linge, la vaisselle et les meubles en bon état. Les associations et les ressourceries les reprennent souvent.

À recycler : le reste part vers les filières de tri et de recyclage. Lors d’un débarras, nous trions sur place, nous mettons de côté ce que vous voulez garder et nous donnons à des associations ce qui peut l’être.

Quels papiers garder après un décès ?

Ne jetez aucun papier avant l’avis du notaire. Rangez dans une même boîte le livret de famille, les titres de propriété, les contrats d’assurance (vie, habitation, obsèques), les documents de la banque, les avis d’impôt, les courriers des caisses de retraite, le bail si le défunt était locataire, les factures récentes et les cartes de mutuelle.

Ces papiers servent au notaire, à la déclaration de succession et aux dernières démarches. Pendant un débarras, nos équipes mettent de côté les papiers trouvés dans les meubles et vous les remettent.

Nos sources

Service-public.fr : Accepter ou renoncer à la succession, Indivision entre les héritiers, Renonciation à la succession : qui s’occupe des dettes et biens du défunt ?, Le recours à un notaire est-il obligatoire ?, Un proche est décédé.

Légifrance : article 784 du Code civil. Ce conseil donne des repères généraux. Pour votre situation, votre notaire vous le confirmera.

Les étapes dans l’ordre

Six étapes, de la fermeture du logement aux clés rendues.

  1. Étape 1

    Protéger le logement

    Fermer à clé, garder l’assurance, prendre le courrier. Rien ne se jette, rien ne se vend.

  2. Étape 2

    Voir le notaire

    Il dit qui hérite et ce qui est possible avant de choisir. Il est obligatoire s’il y a un bien immobilier, un testament ou une donation entre époux.

  3. Étape 3

    Trier en famille

    Les papiers et les souvenirs sortent en premier. Chacun dit par écrit ce qu’il garde.

  4. Étape 4

    Faire estimer ce qui a de la valeur

    Meubles anciens, tableaux, collections : une estimation avant toute vente.

  5. Étape 5

    Faire chiffrer le débarras

    Un devis gratuit sous 24 h, après une visite ou sur photos.

  6. Étape 6

    Vider et rendre propre

    Le logement est prêt pour la vente, la location ou la remise des clés.

Combien coûte un débarras après un décès ?

À partir de 72 € TTC le m³ (60 € HT)

Ce tarif de départ concerne les grands volumes. Pour vous situer, regardez plutôt nos exemples.

Le prix dépend du volume, de l’accès (étage, ascenseur, stationnement), du tri et du nettoyage. Votre devis gratuit, sous 24 h, fixe le prix.

Repères de prix de notre réseau

Vos questions sur la succession et le débarras

Combien de temps a-t-on pour vider la maison d’un défunt ?
Aucune règle ne fixe de délai pour vider la maison d’un propriétaire décédé. Chaque héritier a 4 mois avant qu’on puisse le presser de choisir s’il accepte la succession. Pour un logement loué, c’est différent : le bail prend fin et le bailleur attend les clés. Le débarras se fait donc plus vite.
Vider le logement vaut-il acceptation de la succession ?
Pas toujours. Protéger le logement, payer l’assurance ou des dettes urgentes n’engage pas. Vendre un objet de la succession vaut acceptation. Donner ou jeter beaucoup de choses peut aussi être vu comme un acte d’héritier. Si vous hésitez à accepter, demandez l’avis du notaire avant le débarras.
Qui paie le débarras quand on renonce à la succession ?
Celui qui renonce n’est plus héritier et ne paie pas les dettes de la succession. S’il commande lui-même un débarras, la facture est à son nom. Mieux vaut en parler d’abord au notaire. Si tous les héritiers renoncent, le tribunal peut confier la succession au Domaine, qui gère alors les biens.
Faut-il attendre le notaire pour trier les affaires ?
Vous pouvez mettre de côté les papiers, les souvenirs et les objets de valeur dès les premiers jours, sans rien jeter. Pour vider le logement, donner ou vendre des meubles, attendez l’accord des héritiers et l’avis du notaire. Il est obligatoire s’il y a un bien immobilier, un testament ou une donation entre époux.
Combien coûte un débarras après un décès ?
Le prix dépend surtout du volume et de l’accès. Sur nos devis signés, un appartement entier coûte en général entre 1 200 et 3 600 € TTC, une maison entière entre 2 200 et 5 000 € TTC. Le devis est gratuit, sur place ou sur photos, et un rachat de meubles peut parfois le réduire.
Que faire des vêtements et des objets d’un défunt ?
Gardez d’abord les papiers, les photos et les souvenirs. Les vêtements, le linge et la vaisselle en bon état peuvent être donnés à une association ou à une ressourcerie. Les meubles anciens se font estimer avant toute vente. Le reste part au recyclage. Lors d’un débarras, nous mettons de côté ce que vous voulez garder.

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Intervenant des Débarrasseurs de l’Extrême devant un tas de meubles à évacuer, dans une rue de Lyon

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